20 Jul 2010
Répression : Tirs groupés sur les journalistes
Les hommes des médias font face à une vague d’emprisonnement planétaire et croulent sous le poids des actes d’intimidations des tenants du pouvoir.
Le 13 juillet 2010, Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo et Saint-Claver Oula, tous respectivement directeur de la publication, directeur de la rédaction et rédacteur en chef du quotidien ivoirien le Nouveau Courrier, ont été inculpés par le parquet d’Abidjan pour vol de documents administratifs. Après quatre jours de garde à vue, ils ont été écroués le 16 juillet dernier à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan-Yopougon. L’incarcération des trois journalistes intervient à la suite de la publication d’un article révélant des malversations dans la gestion de la filière cacao-café en Côte d’Ivoire. Pour avoir protégé l’origine de leurs informateurs à la police, les trois journalistes ont tout de suite été inculpés pour vol de documents administratifs. Un journaliste sénégalais, Abdou Latif Coulibaly, quelques mois plus tôt, fut emprisonné dans les mêmes conditions dans son pays, après la parution d’un livre contenant des informations compromettantes sur la loterie nationale sénégalaise. Cette fois, au lieu d’un «vol de documents», la justice excipa le «recel de documents administratifs.»
Si la nuance entre le vol et le recel est facile à établir, difficile cependant de prouver que le journaliste s’est introduit dans les locaux d’une administration avec pour intention d’emporter frauduleusement des documents. Dans un communiqué de presse signé hier, Alfred Dan Moussa, président de l’Union internationale de la presse francophone (Upf) indique que « la gestion des documents administratifs est un point majeur de la grille d’analyse de la gouvernance publique et privée dans tout pays, francophone ou non. » Aussi, les fuites relatives aux contenus desdits documents ne sauraient être imputées au public, encore moins aux journalistes. « Elle [la fuite] interpelle les niveaux de responsabilité suivants : les services de production ou d’élaboration de ce type de documents, et leurs différentes composantes, les services d’acheminement, du lieu de production aux différents services d’accueil les services d’accueil desdits documents, et leurs différentes composantes », indique-t-il.
Protection des sources Au Cameroun, la mise en détention préventive à la prison centrale de Kondengui de Harris Mintya, Germain Cyrille Ngota Ngota dit Bibi Ngota, et Serge Sabouang, précédée de leur arrestation par les éléments de la Direction générale de recherche extérieure (Dgre) le 5 février dernier, a causé la mort d’un des trois infortunés en prison. Accusés de contrefaçon, faux et usage de faux, la fin de non recevoir opposée par les journalistes aux hommes de la Dgre, transforma le sacro-saint principe de la protection des sources en délit de droit commun. Du coup, partout dans le monde, pour peu qu’un journaliste invoque la protection des sources, une simple requête se transforme en délit de droit commun.
« Pour régler le compte à des adversaires politiques, des personnalités utilisent les journalistes en leur filant des documents compromettants contre ces derniers. Le journaliste procède très souvent par chantage auprès de la personne ciblée pour lui extorquer soit de l'argent, soit d’autres avantages », souligne un enseignant de l’Esstic. Pour les cas de vol, recel ou contrefaçon des documents dont sont de plus en plus accusés les journalistes, l’Upf indique que « même si la mission de ce dernier passe par la recherche et la collecte de l’information, conformément aux règles universelles du journalisme, la responsabilité des éventuelles fuites, à tel ou tel niveau de la gestion de ces documents, ne saurait être le fait (…) de tout journaliste. »
Aussi « serait-il délicat d’accuser tout journaliste, et difficile de pouvoir soutenir aisément lesdites accusations par des preuves, comme le droit et les Hommes de droit l’enseignent », soutient Dan Moussa. Quatre journalistes camerounais, Ananie Rabier Bindzi, Thierry Ngogang, Alex Gustave Azébazé et Aboya Manassé Endong, accusés de violation du secret de l'instruction dans l’affaire Albatros, sont en procès depuis quelques mois à Douala. L’un des journalistes cités à comparaître, a brandi des documents confidentiels sur le plateau de l'émission «Cartes sur table», diffusée sur la chaîne de télévision Stv2 et animée par Thierry Ngogang. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le pouvoir se trouve agacé de buter contre la protection des sources qu’exhibent les journalistes. Ainsi, d’un côté, l’on accuse le Pouvoir de réprimer la presse, de l'autre, l'on indique qu'il s'agit des conséquences des violations des règles éthiques et déontologiques du journalisme.
Procédure pénale Pour l’Upf, le journaliste obtient les documents par diverses voies. « Un document peut être glissé, par un inconnu, sous la porte d’une rédaction ou remis sous pli fermé à un gardien, envoyé dans une boîte électronique à partir d’une adresse créée tout juste pour la circonstance, ou encore, peut être remis, main à main, à un journaliste », soutient le président de l’Upf dans son communiqué. Pour Albert Mbida, inspecteur général au ministère de la Communication, la situation vécue actuellement dans le paysage médiatique « ne relève nullement de la répression. Il est tout à fait dans l'esprit et la lettre du nouveau code de procédure pénale que les journalistes qui se rendent complices ou coupables de violation du secret de l'instruction puissent être sanctionnés.
C’est vrai qu'il y a aussi un article qui dispose que l'accès aux documents est libre, mais il y a des conditions particulières où cela n'est pas permis. » Dans cet environnement répressif, même la France a emboîté le pas aux pays en développement. Vendredi dernier, le président français Nicolas Sarkozy a obtenu la condamnation d’un journal satirique qui, d’après la justice française, «avait utilisé sans autorisation l’image de son visage, le représentant nu en train de subir un acte sexuel derrière les barreaux d’une cellule de prison, agenouillé en slip dans un cachot (…) et le présentant nu en train d’imposer un acte sexuel à une chèvre. »
Zoom Ampere Simo La protection des sources journalistiques est la pierre angulaire de la liberté de la presse Qu’est ce qui justifie le retour de la répression dans la presse ces derniers temps? Cela se justifie par son rôle très important de «chien de garde» de la démocratie dans les sociétés modernes. Ce rôle a pris des proportions eu égard au caractère représentatif des systèmes démocratiques qui imposent aujourd’hui une certaine forme de contrôle des représentants par les représentés, et ce, même en l’absence de mandat impératif. La multiplication des organes de presse et des entreprises de communication audiovisuelle, plus particulièrement la télévision qui place les médias au cœur de l’intimité des citoyens renforce ce rôle. Ce qui devient préoccupant pour les gestionnaires indélicats.
Dans la plupart des cas, les journalistes sont accusés de vol ou de recel de documents administratifs pour avoir refusé de dévoiler l’identité de la source. Qu’est ce qui couvre le journaliste dans un cas comme celui-là ? En effet, quand quelqu’un tenu au secret parle, ce qu’il dit devient une information et le journaliste ne sait que transmettre les informations. S’agissant particulièrement du Cameroun, la loi de 90 sur la liberté de communication sociale dispose en son article 49 alinéa 1 que : «Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, l'accès aux documents administratifs est libre». En prenant en compte la hiérarchie des normes juridiques, il serait difficile de condamner un journaliste au Cameroun car la loi de 90 est une loi spéciale.
Faut-il inclure la protection des sources dans les dispositions textuelles des Etats comme un droit? La question de la protection des sources du journaliste a toujours figuré parmi les grands problèmes d’actualité. Au Cameroun, la protection des sources d'information est reconnue et garantie aux journalistes et aux auxiliaires de la profession de journaliste par l’article 50 de la loi de 90. Et ce secret ne peut être levée que devant le juge et à huis clos. Cette protection est justifiée par le fait que la protection des sources offre la garantie de bénéficier de témoignages, sans que leurs auteurs puissent craindre d’éventuelles représailles. La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général.
Pierre Célestin Atangana
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