Lundi le 29 novembre dernier, dans ce même espace et sous le titre "L'Assemblée nationale et ses lois", nous nous interrogions sur l'incapacité des députés de cette auguste chambre, comme en relais de l'incurie du gouvernement, à appliquer des lois qui avaient été pourtant votées par eux, et qui finissait par fragiliser leur propre action et, partant, leur autorité. En rappelant rapidement le sort généralement réservé à l'étude de la Loi de finances, nous relevions surtout la pratique, manifestement illégale, de la tenue des sessions même de l'Assemblée nationale qui commençait la deuxième semaine du mois et s'achevait autour du 10 du mois suivant.
Or, indiquions-nous, l'article 14 de la Constitution, en son alinéa 3, stipule que "Les chambres se réunissent aux mêmes dates en sessions ordinaires chaque année aux mois de mars, juin et novembre sur convocation des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, après consultation du président de la République". Plus loin, l'alinéa 2 de l'article 16 de la même Constitution précise: "Chaque année, l'Assemblée nationale tient trois sessions ordinaires d'une durée maximum de 30 jours chacune."

L'interprétation logique de ces deux références, soutenions-nous alors, "impose une double exigence à respecter par les parlementaires : exigence de durée des sessions ordinaires (un maximum de 30 jours) et exigence du moment (les mois retenus étant ceux de mars, juin et novembre). Or, l'arrêté ayant convoqué l'actuelle session ordinaire en fixait le début au 09 novembre. Comme la session doit se tenir au cours de ce mois, on peut présumer qu'elle ne peut durer que 22 jours puisque au-delà de ce jour, on ne sera plus en novembre. Et si l'Assemblée nationale veut siéger, dans ces conditions, pendant 30 jours, il faudra bien formellement convoquer une session extraordinaire."

Enfin, de notre posture, nous relevions : "On aurait tort de penser qu'il s'agit d'un juridisme primaire, surtout en ce moment où l'on dit faire respecter l'esprit et la lettre des lois de la République. D'autant que, dans le cas d'espèce, les pouvoirs exécutif (présidentiel ?), et législatif sont directement impliqués puisque le second a signé l'arrêté convoquant la session a été signé par le président de l'Assemblée nationale pendant que le premier, comme l'exprime l'un des visas de l'arrêté et comme l'exige la Constitution, a été consulté. Le président de la République, faut-il le rappeler, est, de part l'article 5 de la Constitution, arbitre et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il doit s'assurer qu'aucun des pouvoirs, pas même le pouvoir législatif, ne viole ouvertement la Loi fondamentale. Laissera-t-il faire au risque de discréditer son propre discours sur le Cameroun, Etat de droit ?"

Peu de gens l'ont relevé la semaine dernière, mais la session de mars 2010 de l'Assemblée nationale s'est ouverte lundi… le 1er mars. Et devrait donc, en toute logique, s'achever mardi le 30 mars et aura donc fait 30 jours, conformément à notre Constitution. Dans un système politique extrêmement rétif à la critique, même positive, la disposition d'esprit que vient de dérouler le bureau de l'Assemblée est remarquable. Ce n'est certes qu'un détail de droit au milieu de plusieurs autres problèmes et abus qu'on peut observer dans le fonctionnement de l'institution (par exemple le problème lié à l'organisation d'élections législatives partielles où on suppose que le bureau de l'Assemblée n'a jamais officiellement saisi le président de la République) ou encore dans le pays, mais c'est un signal dont la symbolique n'échappera à personne.

Une symbolique qui restitue à tous les acteurs de la société chacun son rôle. Les critiques généralement portées par la presse ne visent pas souvent à jeter l'opprobre ou l'anathème sur telle personnalité ou telle institution, mais ont à cœur de concourir au fonctionnement normal des institutions et au déroulement normal des processus sociaux. Beaucoup d'autres chantiers méritent la même attention et le même respect des lois de la République. Parce qu'il faut prendre le droit au sérieux, pour que les institutions elles-mêmes soient respectées. L'Assemblée nationale vient de montrer que ce message est audible. Et l'acte qu'elle vient de poser l'honore. Ce qui est la moindre des choses pour une chambre théoriquement constituée d'honorables.
Comme par coïncidence, cet acte posé par l'Assemblée nationale intervient quelques jours seulement après la rentrée solennelle de la Cour suprême du Cameroun, marquée par deux discours denses prononcés l'un par le Premier président de ladite Cour, Alexis Dipanda Mouelle, et l'autre par le Procureur général auprès de la même institution, Martin Rissouck à Moulong.

Les deux plus grandes personnalités du monde du 3e pouvoir de la République qu'est le pouvoir judiciaire ont ainsi, ouvertement, fait le procès de la magistrature, ballottée entre "le prestige apparent de la fonction mais la modestie de la condition… le souhait d'un juge libre, fort et indépendant mais refus d'un vrai pouvoir judiciaire … libre accès aux tribunaux, mais inadaptation de leurs moyens… égalité devant la justice pénale mais mise en cause de certaines procédures judiciaires…". Et d'exiger une réelle indépendance des magistrats, entendue comme "le statut conféré au juge, lequel lui permet de rendre sa décision en toute liberté, sans instructions ni pressions.

C'est le refus des contraintes autres que légales. L'indépendance du juge est la garantie d'une bonne justice, d'une justice de qualité", même s'il n'a pas nié qu'une bonne frange du corps des magistrats n'arrive pas à faire honneur à cette profession "empreinte de magnificence, de transcendance, de majesté, de dignité et d'honneur", à partir du moment où les populations à qui la justice est destinée ne croient plus en elle. C'est une forme de reconnaissance des errements du fonctionnement de nos institutions qui se combine à un mea culpa que plusieurs observateurs ont apprécié. L'Assemblée nationale et la Cour suprême ont donné le ton. Reste aux autres institutions, toutes les autres institutions, de leur emboîter le pas. Il y va de l'honneur de la République.

Par Alain B. Batongué