Directeur de la Publication p. i. Alain Blaise Batongue     » Quotidienmutations VOUS | 05 Dec 2007 Constitution : Les motifs d'un toilettage urgent Un membre du G10 expose les arguments qui font de la modification de la loi fondamentale un impératif. Par Ferdinand Ndinda Ndinda * Le bon sens, semble t-il, est la chose la mieux partagée au monde. Notre constitution ne saurait déroger à cette assertion et échapper à la simple logique et au bon sens. En effet, que l'on soit sot ou intelligent, partisan du Rdpc ou opposant, on ne peut nier que notre loi fondamentale est parsemée d'énormes paradoxes et de contradictions frappantes .Ces anachronismes doivent être très rapidement levés afin d'éviter que le Cameroun ne tombe dans un désordre social que nul ne saurait déterminer. Il est regrettable que le débat actuel se soit focalisé essentiellement sur l'article 6-2 qui limite les mandats du président de la République, alors que tout le texte mérite d'être revisité. Pour avoir fait partie des 10 députés qui avaient soumis un projet de modification de la constitution, en mars 2007, au Président de la république, je continue à clamer haut et fort que ce n'est pas pour l'intérêt d'un homme que nous avons agi, mais pour faire ce que nous croyions juste et bon. Tous ceux qui pensent que seul l'article 6-2 doit être changé ont tort, tout autant que ceux qui pensent qu'on devrait attendre, après 2011, pour changer la constitution. Ce dernier groupe ressemble à un chauffeur imprudent, qui décide de prendre la route avec un pneu usé dans l'espoir qu'il tiendra jusqu'à destination. Il vaut mieux changer son pneu au départ du voyage, car on ne sait ni à quel endroit, ni à quelle position, et ni à quelle vitesse on se retrouvera au moment de l'éclatement. Pour rester dans la logique des choses simples ou du simple bon sens, nous avons choisi quelques arguments qui appellent urgemment le toilettage complet de notre constitution. 1) L'hypothèse d'une vacance définitive du Président de la République. Tout le monde reconnaît que la période de 40 jours imposée au Président de la République par intérim est très courte , et que l'organisation d'un scrutin dans ces délais est irréalisable.Tous les observateurs s'accordent aussi à dire qu'un Président de la République par intérim qui ne pourrait modifier ni la constitution, ni le Gouvernement, ni organiser un référendum, n'aurait aucun pouvoir et ne saurait se faire obéir par qui que ce soit. Au delà de tout ceci, il y a d'autres aspects plus graves, et sur lesquels j'aimerais attirer l'attention. Il s'agit du début et du pourquoi de la vacance du pouvoir. Qui sait quand et pourquoi cette vacance de pouvoir pourrait avoir lieu ? Tous les débats, aujourd'hui, se font avec la ferme conviction que le Président Paul Biya sera au rendez vous de 2011. Tout comme chacun pense que la seule hypothèse d'une vacance de pouvoir n'est que la mort. Mais , il faut se le dire , le Président de la République pourrait aussi démissionner ou être victime d'un handicap moteur qui constituerait un empêchement à exercer pleinement ses fonctions. Dans ces cas de figure , comment allons nous faire ?Qui va constater et établir le handicap et par la suite l'empêchement définitif ? Le Président pourrait tout aussi bien démissionner, ne serait ce que pour des raisons personnelles. Qui pourrait l'en empêcher? Avec quel instrument a-t-on mesuré son attachement au pouvoir, pour croire que ce cas de figure ne pourrait jamais se réaliser, et ceci avant même 2011 ? Ces nombreuses incertitudes font de l'article 6 de notre constitution, une véritable épée de Damoclès qui tourne autour de la tête du Cameroun .Et quand on ajoute à ces arguments l'âge du Président Paul Biya, je crois sincèrement qu'il y a urgence à réviser totalement cet article et par delà toiletter toute la constitution. 2) Le désordre généralisé qui règne dans tous les partis politiques. En nous mettant dans le cas le plus favorable (pour les opposants radicaux) qui est celui où les élections auront bel et bien lieu en 2011 sans Monsieur Paul Biya. Il est facile d'imaginer que les luttes pour l'investiture des candidats à la présidentielle seront farouches et même mortelles à l'intérieur des partis. On se rappelle des contestations et marches qui ont suivi les investitures du Rdpc en juin 2007, tout comme on se souvient que les têtes sont tombées(Diboulé) dans le SDF pour le contrôle du parti en 2006, sans oublier les empoignades suicidaires de l'UPC (UPC K, UPC H , Manidem..) ou dans l'Undp (MDP ,Undp, ANDP). Or de toute évidence, avec une élection à un seul tour, chaque parti, chaque candidat pensera avoir des chances de passer premier et devenir chef de l'Etat. Il n’y a qu'une élection à 2 tours qui saura amener les partis politiques à négocier, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, des stratégies et plate formes en vue d'un combat commun qui pourra les conduire à une victoire finale. Ceci n'est -il pas assez grave, pour appeler urgemment la modification du mode d'élection du Président de la République (Article 6-1) avant les échéances de 2011? 3) L'usure graduelle de l'autorité du Président de la République. Les Africains, qui n'ont pas encore la culture et la maturité politique et démocratique des occidentaux, ne respectent et n'obéissent qu'à un chef qu'ils craigent. Et aujourd'hui, certains indices sont là pour nous démontrer cette vérité. Car, bien que disposant encore de quatre ans, des cas de désobéissance remarquables commencent à paraître autour du Président Paul Biya. - Le Président National du Rdpc (Paul Biya) a donné des directives claires pour le renouvellement des responsables des organes de bases du parti, et l'investiture des candidats aux législatives et municipales du 22/07/2007. Il a notamment condamné et interdit le trafic d'influence des élites et l'achat des consciences et des votes par les candidats .Mais, de mémoire de militant, jamais l'argent n'a autant circulé dans les rangs du parti que lors de ces dernières consultations. - Le président Paul Biya, par la voix du Secrétaire Général du Comité Central a investi la candidature de l'Honorable Cavaye Yeguie Djibril au poste de Président de l'Assemblée Nationale. Mais, des députés se sont opposés à cette candidature à l'intérieur même du Groupe Parlementaire Rdpc, et ceci en séance plénière de l'Assemblée Nationale, devant les caméras et les radios publiques, privées, nationales et internationales. - Dans une interview à France 24, le Président de la République a clairement déclaré que la modification de la constitution n'était pas encore à l'ordre du jour .Mais, à peine un mois après cette déclaration, tout le pays est plongé dans le débat pour ladite modification . A partir de ces trois exemples, il est très loisible d'imaginer l'ambiance sociopolitique en 2009 ou 2010. Si déjà en 2007, nous commençons à ressentir des remous de surface, qu'en sera t-il lorsque la lame de fond va monter en début 2011 ? Ceci nous montre que seule la perspective de pouvoir se représenter en 2011 permettra au président Paul Biya de tenir en bon ordre les Camerounais, en commençant par ceux de son grand parti le Rdpc, jusqu'en 2011. Quitte à ce qu'il refuse de son plein gré de ne pas présenter sa candidature. 4) La peur du lendemain inconnu. Beaucoup de Camerounais ont peur de l'alternance en terme de peur de l'inconnu. Ils ne savent pas qui viendra après Paul Biya, comment va-t-il conduire les affaires du pays ? Cette peur grandit au fil des jours en ces hommes et s'étend à d'autres pour devenir peu à peu une psychose collective. Plus le temps d'attente est long, plus la peur va gagner beaucoup de monde et grandir .C'est ce temps d'attente que nous souhaitons voir écourter en enlevant le verrou de la limitation des mandats .Tant que la possibilité de se représenter existe, le président de la République conserve tout son pouvoir et toute son autorité jusqu'à la période précédant la convocation du corps électoral. C'est à ce moment là qu'il annonce souvent sa candidature pour un nouveau mandat ou alors tout simplement d'abdiquer et cette période est de trois mois, ce qui est bien plus court que quatre ans . 5) L'insécurité grandissante à l'intérieur et à l'extérieur. Les mesures prises par les autorités et les dispositions mises en place par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, pour lutter contre l'insécurité sont visibles et considérables. Mais, tout ceci ne réussit pas à faire reculer les agressions, le petit et le grand banditisme sur l'ensemble du territoire. Cette situation appelle à des réformes plus profondes de tout notre système de sécurité. Mais, avec le climat politique actuel où toutes les énergies sont focalisées vers l'alternance ou la succession, il est difficile de s'y atteler. Et ce d'autant plus que les mouvements massifs des populations qui vont et viennent dans tout le pays pour les meetings, occupent énormément les forces de l'ordre. Sur le plan extérieur, il y a une remise en cause des accords de Greentree par le Sénat nigérian. Ceci prépare à une réaction de ce pays lorsque la troisième la personnalité de ces accords sera parti du pouvoir , à la suite de Kofi Annan et Obasanjo. Tant que l'incertitude d'une bonne alternative ne sera pas levée, le président Yaradua pourrait être tenté de suivre son sénat et geler l'application des accords de Greentree. De ces cinq arguments, on pourrait en rajouter beaucoup d'autres, et peut être même de plus pertinents. Tout comme les arguments qui sont contre les miens ne manquent pas. Seulement, il serait vraiment utile que le débat s'engage sur la constitution au lieu de se focaliser sur un individu. Le toilettage de la constitution devrait servir à renforcer les institutions et à rendre fluide les automatismes de la démocratie. La constitution de notre pays est-elle assez moderne pour permettre le bon fonctionnement des institutions et le parfait déroulement des mécanismes de l'alternance ? That is the big question. Réagir à l'article       ARCHIVES