Politique

20 Nov 2009
Simon Forbi Nchinda : L'Assemblée nationale va adopter des textes qu'elle n'a pas reçus

Vice président de la Commission des Finances, l'élu du Social democratic front revient également sur l'ambiance des travaux au sein de cette instance.

Dans quel état d'esprit les membres de la commission dont vous êtes membre abordent ces travaux cette année ?
Je ne peux pas répondre concernant toute la Commission des Finances. Je ne peux répondre que pour mon parti politique que je représente le Sdf et ce que j'ai observé. D'abord, il y a une certaine colère que je note parce que tous les documents sont arrivés en retard. Rappelez-vous que la loi exige que la loi de règlement soit déposée avant le 30 septembre. Il y avait une partie de la loi de règlement qu'on nous donnait dans la salle le jour même des travaux. La loi exige que la loi de Finance soit déposée au moins 15 jours avant l'ouverture de la session. Au moment où je vous parle (hier en début d'après midi ndlr), il y a certaines parties, surtout le volet réservé aux investissements que nous n'avons pas encore reçues. Donc vous pouvez comprendre la colère et la frustration d'un député qui veut bien faire son travail. Il est face à une violation de la Loi que le gouvernement lui-même a présentée à l'Assemblée dans le cadre du régime financier et que l'Assemblée a approuvée. Donc, ça, c'est une frustration, c'est une colère et il faudrait que les gens sachent que nous ressentons ça de cette façon. C'est une violation de la loi que nous n'acceptons pas.

Ces frustrations sont elles à l'origine de l'attitude des membres de la commission avant hier après-midi vis-à-vis du ministre des Finances à l'ouverture de l'examen de la loi de règlement 2008 ?
Oui, parce que au-delà même du problème des délais qui étaient violés, il y avait des contenus des documents qui devraient être présentés. Ce qui n'était pas le cas. Vous avez le cas de la performance des utilisateurs du budget. Nous ne l'avons pas reçu ! C'est un élément clé dans l'appréciation de l'institution d'un budget. Est-ce que le budget a servi à l'objectif pour lequel il était destiné? Ce document n'était pas là. Toujours dans le sens des contenus, la loi exige que le ministre des Finances envoie une copie de cette loi de règlement à la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ce qui n'a pas été fait. Alors la sincérité même des documents qui nous sont présentés, est mise en cause. Il y a un problème de délai, mais il y a aussi le problème des contenus et de la capacité de la vérification la sincérité des documents. Et là, je reviens encore, c'est une violation de la loi.

Pourquoi, finalement la Commission accepte d'examiner ces documents dans ces conditions-là ?
La Commission n'a pas accepté dans son entièreté. Parce qu'elle était divisée en deux. C'est pour ça qu'on a demandé au ministre de quitter la salle pour que nous puissions essayer de trouver une position commune. Ce qui n'était pas le cas. Alors, il y avait deux positions dans la salle : une position qui demandait le rejet pur et simple des documents pour que ce soit composé, que les éléments dont on a besoin soient présentés. Et évidemment le Sdf était de ce point de vue parce que nous voulons que la loi soit respectée. Et il y avait un autre côté, malheureusement de la majorité, qui voulait caresser le gouvernement dans le sens du poil et qui ont voulu donner une excuse au ministre, évidemment avec un avertissement en disant "que ce soit la dernière fois, pour que l'année prochaine ça ne se passe plus". Mais je me pose la question : si le ministre revient avec le même défaut l'année prochaine, qu'est-ce que les commissaires Rdpc vont faire? Ils vont toujours accepter. Parce qu'ils ne peuvent pas, dans leur logique, refuser un document qui est présenté par le gouvernement. Alors, voilà donc le problème de la commission. C'est dommage qu'il y ait les membres de la commission qui ont opté pour une violation de la loi.

Le chronogramme de passage des membres du gouvernement indique que chaque ministre aura une heure et trente minutes devant la commission des Finances. Comment trouvez-vous cela ?
C'est regrettable ! Il est vrai que par le passé les ministres ont passé deux, trois heures devant la commission des Finances. Et normalement on ne devrait pas prévoir plus de quatre ministres par jour : deux le matin, deux dans l'après-midi pour qu'on puisse faire un travail de fond. Mais l'on est obligé. Le secrétaire général de l'Assemblée nationale est obligé d'imposer cela parce que la loi exige qu'on termine dans les 20 jours qui suivent l'ouverture de la session. C'est nous qui payons maintenant les frais avec le temps réduit pour l'examen des documents. Au final, c'est le peuple camerounais qui, en fin de compte, paie les frais parce qu'on va approuver des documents qu'on n'a pas examinés, d'ailleurs on va approuver des documents que nous n'avons même pas reçus. C'est dommage !

Propos recueillis par JFB

   
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